Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la présente page définit le cadre juridique du présent portail documentaire.
1. Éditeur du Portail & Déclaration d'Identité
Le présent site internet est publié à titre exclusivement informatif par l'association régie par la Loi du 1er juillet 1901 :
- Dénomination statutaire : LE GUIDON DU CROCHU DE VEIGNE
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W372005012
- Numéro SIREN : 498207836
- Siège social : 2 AVENUE DE TOURAINE, 37250 VEIGNE, France
- Téléphone : +33 1 46 59 14 80
- Courriel de contact : khatunqomola@gmail.com
- Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'association
2. Absence Totale d'Activité Marchande ou Commerciale
L'association LE GUIDON DU CROCHU DE VEIGNE atteste sur l'honneur qu'elle n'exerce aucune activité commerciale, marchande, de vente de biens ou de prestation de services payants. Le présent portail ne comporte aucun module de paiement en ligne, aucune boutique virtuelle, aucune tarification d'adhésion en ligne et aucune publicité rémunérée.
Les informations publiées visent de manière exclusive à informer le public sur les actions d'intérêt général, le bénévolat et les programmes sport-santé organisés sur la commune de Veigné. L'association ne perçoit aucun bénéfice commercial et réinvestit la totalité de ses éventuelles subventions ou dons dans l'accomplissement de ses missions statutaires non lucratives.
3. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)
L'association s'engage à respecter de manière stricte la confidentialité des informations personnelles transmises par les utilisateurs du site lors de leurs demandes d'information ou de leurs candidatures de bénévolat via notre formulaire de contact.
3.1 Données Collectées & Finalité du Traitement
Les seules données susceptibles d'être collectées sont le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone et le message transmis librement par l'utilisateur via le formulaire. Ces informations sont exclusivement destinées aux membres habilités du secrétariat de l'association pour répondre aux demandes de renseignements et organiser les plannings de bénévolat.
3.2 Durée de Conservation & Non-Cession à des Tiers
Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de leur réception, puis supprimées de manière sécurisée. L'association s'interdit formellement de céder, louer, échanger ou transférer les données collectées à tout tiers commercial, partenaire privé ou organisme tiers sans accord préalable explicite.
3.3 Droits des Utilisateurs (Accès, Rectification, Effacement)
Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de ses données personnelles. L'exercice de ces droits s'effectue par simple demande transmise par voie électronique à l'adresse : khatunqomola@gmail.com ou par courrier postal au siège social de l'association à Veigné.
4. Politique de Cookies & Traçabilité Numérique
Le présent portail web fonctionne sans aucun cookie publicitaire, cookie de profilage ni traceur tiers d'analyse comportementale commerciale. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires au fonctionnement de la navigation et à l'affichage des contenus peuvent être déposés temporairement.
5. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus rédigés, logos, chartes graphiques et photographies présentés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association LE GUIDON DU CROCHU DE VEIGNE, sauf mention contraire explicite. La reproduction des textes est autorisée à des fins strictement pédagogiques, associatives ou d'information publique, sous réserve de la citation explicite de la source et de l'intégrité des documents.